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Prestations au service financiers et matériels

Retrouvez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales, leur base d'imposition ou produit taxable, ainsi que les tarifs applicables.

Désignation Base d'imposition ou produit taxable Tarif (FCFA)
Exploitation de carrières de gravier (taxe sur gravier) Camion à 6 roues 5 000
Exploitation de carrières de gravier (taxe sur gravier) Camion à 10 roues 8 000
Exploitation de carrières de sable (taxe sur sable) Camion à 6 roues 2 000
Exploitation de carrières de sable (taxe sur sable) Camion à 10 roues 3 500
Véhicule en transit Véhicules légers 500
Véhicule en transit Véhicules lourds 1 000
Véhicule en transit Véhicules au parc de stationnement 300
Conducteurs de pousse-pousse Enregistrement à la mairie 500
Conducteurs de pousse-pousse Montant à payer par jour de marché 100
Conducteurs de pousse-pousse Montant à payer par jour ordinaire 100
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Maïs, gari, haricot, pois d'angole, mil, sorgho, arachide, etc. 300 / sac
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Patate 200 / sac
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Tomate 200 / panier
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Véhicule bâché et 9 places chargé d'oranges 4 000
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Véhicule J9 chargé d'oranges 8 000
Sortie des produits agricoles de la commune (taxe CDL) Sac d'oranges 200
Taxe sur bois de chauffage Véhicule bâché 3 000
Taxe sur bois de chauffage Camion à 6 roues 7 000
Taxe sur bois de chauffage Camion à 10 roues 10 000
Taxe sur charbon Grand sac 500
Taxe sur charbon Petit sac 200
Taxe de sortie des volailles Panier de volailles 500
Taxes sur animaux en divagation Cochons, moutons, caprins 5 000
Taxe de sortie des bêtes Cochons, moutons, caprins 200 / tête
Taxe de sortie des bêtes Bœufs 1 000 / tête
Taxe sur billes non travaillées Bâchée 5 000
Taxe sur billes non travaillées Camion à 6 roues 15 000
Taxe sur billes non travaillées Camion à 10 roues 20 000
Taxe sur billes non travaillées Conteneurs 25 000
Taxe sur billes travaillées Bâchée 7 000
Taxe sur billes travaillées Camion à 6 roues 20 000
Taxe sur billes travaillées Camion à 10 roues 25 000
Taxe sur billes travaillées Conteneurs 30 000
Taxe sur billes transportées sur moto ou tricycle Moto ou tricycle 200 / unité
Taxe sur madrier transporté sur moto ou tricycle Moto ou tricycle 500 / unité
Taxes sur planche Moto ou tricycle 150 / unité
Taxes sur taxi-moto (zémidjan) Enregistrement à la mairie (moto) 300 / mois, soit 3 600 / an
Taxes sur tricycles Enregistrement à la mairie (tricycle) 6 000 / an
Taxes sur abattage des animaux Moutons, cochons, caprins 200 / tête
Taxes sur abattage des animaux Bœufs 1 000 / tête
Taxes sur production de film vidéo Autorisation 1 000 / mois
Droit de place sur le marché les jours ordinaires Autorisation 100 / jour
Taxes sur les pagnes, tissus, plastiques installés dans les hangars Autorisation 700 / mois
Taxes sur les fournitures scolaires Autorisation 5 000 / table / mois
Droit de passage sur essence Bâchée 4 000
Droit de passage sur essence Camion à 6 roues 30 000
Droit de passage sur essence Camion à 10 roues 60 000
Taxes sur véhicules chargés d'huile rouge Véhicule 10 000
Taxes sur les baraques Autorisation pour l'installation 50 000
Taxes sur les baraques Taxe mensuelle 2 000 / mois
Droit de place sur étalages d'essence aux abords des voies et vons Étalage 100 / jour, soit 3 000 / mois
Pénalité sur l'insalubrité — —
Taxes pour les activités de RAL et FAL Bâche 100 000
Manifestations festives (baptême, mariage, anniversaire, retrouvailles) — 2 000
Location des boutiques — —
Loyers mensuels sur les baraques — 2 000 / mois
Location des hangars — 1 500 / mois
Occupation du domaine public pour ériger un apatam dans les marchés — 10 000
Taxes sur les centres de lavage des graviers et motos — —
Manifestations politiques Meeting politique sous bâches 50 000
Manifestations politiques Meeting politique en salle 10 000
Manifestations culturelles et cultuelles Conventions simples —
Manifestations culturelles et cultuelles Conventions avec caravanes —
Manifestations culturelles et cultuelles Edjawouwou simple —
Manifestations culturelles et cultuelles Edjawouwou avec caravane —
Manifestations culturelles et cultuelles Sortie des Egoungoun —
Manifestation de soutien et de protestation Soutien 50 000
Manifestation de soutien et de protestation Protestation 0
Lancement d'album — 2 000
Manifestations ou activités promotionnelles Camion GSM 20 pieds 200 000
Manifestations ou activités promotionnelles Camion GSM 40 pieds 300 000
Manifestations ou activités promotionnelles Loterie 100 000
Manifestations ou activités promotionnelles Sobebra 100 000
Manifestations ou activités promotionnelles Autres 50 000